Cotation et patients en ALD

Je suis médecin anesthésiste à l’hôpital public. J’exerce dans un CHU. L’effet CHU fait que nous recrutons des patients peut-être un peu plus polypathologiques que la moyenne et l’activité de cancérologie fait que je vois beaucoup de patients qui ont une ALD. ALD signifie affection de longue durée, un euphémisme pour maladie de longue durée. Il a été estimé que certaines maladies particulièrement longues et coûteuses étaient prises en charge à 100% par l’assurance maladie, techniquement on dit qu’il y exonération du ticket modérateur. Certains y voit un cadeau fait par les tutelles aux mutuelles mais ça n’est pas l’objet de ce billet de blog.

L’objet de ce billet c’est la bonne transmission de cette information concernant l’existence d’une ALD. Le premier écueil c’est de faire la différence entre CMU, invalidité, prise en charge par une mutuelle complémentaire et ALD. Parfois le patient résume simplement à « je suis à 100% pour tout docteur ».

L’existence d’une ALD est lisible sur la carte vitale (chez nous ce sont les agents d’accueil qui voient cette information) ou peut se voir sur le site ameli.fr en téléchargeant (-> mes démarches en deux clics) une attestation de droit à l’assurance maladie en choisissant l’option de montrer l’exonération du ticket modérateur.

Il n’y aura pas d’information sur la carte vitale ou sur le site ameli.fr quant à la pathologie qui justifie l’ALD. De façon pragmatique, on devine souvent du fait des antécédents du patient ou ses traitements. Mais parfois c’est plus sioux. Souvent on trouve des liens, même ténus, entre l’ALD et la pathologie qui va être opérée… mais par exemple en cas d’affection psychiatrique de longue durée et de lipome à opérer, ça saute moins aux yeux…

Alors comment savoir quelle est la nature de l’ALD ? il n’y a pas trente-six solutions. Il faut que le médecin qui a rempli la demande d’ALD rende une copie du « protocole de soins » au patient en lui demandant son accord pour écrire la nature de l’ALD. Lorsque la procédure est faite par papier, le patient reçoit des documents de la CPAM l’enjoignant à récupérer son document auprès du médecin déclarant ; lorsque la procédure est dématérialisée, le patient ne reçoit rien, cela incombe au médecin ayant demandé l’ALD d’expliquer et de transmettre au patient le protocole de soins.

En pratique, je ne vois quasiment jamais ce papier et ça me gêne pour la cotation des actes et la prescription des transports médicalisés par exemple. Les agents de la CPAM qui nous rendent parfois visite (au sujet des transports par exemple) rappelle que nous ne devrions pas cocher la case ALD sur les prescriptions de transport si nous n’avons pas la preuve de l’ALD… ils sont un peu radicaux mais vous voyez l’idée… Je sais que les chirurgiens-dentistes peuvent aussi côter différemment certains actes selon les ALD.

Bref, je remercie les médecins demandeurs d’ALD de donner le protocole de soins et d’expliquer à leurs patients qu’il faut qu’ils aient le protocole de soins de l’ALD, ce document devrait être associé à leur carte vitale, de façon à pouvoir le présenter aux autres soignants qui les prennent en charge. Merci

PS je vais remettre un petit courrier de ce type lorsque la situation se présentera :

Le patient me signale qu’il est suivi pour une affection de longue durée (ALD).

Il serait agréable que le patient dispose de son protocole soins en précisant avec son accord la pathologie qui ouvre le droit à l’ALD.


Je vous remercie donc de lui fournir une copie de son protocole de soins qu’il devrait conserver avec sa carte vitale. 

Bien confraternellement.